Le Chèque Emploi Service Universel fait son entrée dans le Puy-de-Dôme
Comme déjà plus de 20 conseils généraux en France, le Puy-de-Dôme met en place le chèque emploi service universel pour le paiement des aides sociales Allocation Personnalisée d'Autonomie (APA) et Prestation de Compensation de Handicap (PCH).
1.700 bénéficiaires de la PCH et de l’APA (20 % des bénéficiaires du département) sont concernés, les premiers dès janvier et les seconds à partir d'avril.
Au total, 2.000 intervenants (ou salariés) seront destinataires de ce mode de paiement, ce qui représente 25 % des heures d’aides à domicile APA et PCH accordées par le Conseil général du Puy-de-Dôme.
Créé début 2006, le chèque emploi service universel est un moyen de paiement préfinancé permettant de payer les prestations à domicile d'aide à la personne. Son champ d’utilisation est clairement défini : les services à domicile et les activités liées au maintien à domicile des personnes fragilisées.
Jusqu'à présent, la PCH et l'APA étaient versées directement sur le compte bancaire de chaque bénéficiaire et le contrôle de la réalisation des prestations se faisait a posteriori. Avec le CESU, ces contrôles sur pièces sont supprimés. Ce moyen de paiement offre une meilleure visibilité de cette aide versée par le Conseil général. Il permet d'améliorer le suivi social des bénéficiaires et de mieux connaître leurs besoins.
Chaque mois, le Conseil général envoie aux bénéficiaires, à leur domicile ou chez leur tuteur, un carnet de chèques équivalent au nombre d'heures et au montant de l'aide qui leur est attribuée. Ces CESU sont destinés à payer le salaire net des intervenants à domicile. Les employés déposent ensuite les CESU à leur banque pour remboursement. Pour les charges sociales à payer à l'URSSAF, le Conseil général continuera d'effectuer chaque mois un virement bancaire sur le compte du bénéficiaire employeur. Téléchargez le guide du bénéficiaire (PCH)
Pour en savoir plus écoutez RCF 63 (Clermont 91.6 FM)
"L'arrivée du Chèque CESU Pour la Prestation de Compensation du Handicap et l'Allocation Personnalisée d'Autonomie"
L'émission sera diffusée les 28 et 29 janvier à 10h30 et le Samedi 1er février à 19h30.
Vous pourrez aussi l'écoutez en Podcast en suivant ce lien après le 1er février
Prochain rendez-vous du CLIC café Le Centre Local d'Information et de Coordination gérontologique, association financée majoritairement par le Conseil général du Puy de Dôme, a le plaisir de vous informer de la mise en place du prochain CLIC CAFE.
Il s'agit d'un moment de convivialité et d'information destiné aux aidants familiaux intervenant auprès d'une personne âgée ; plus largement, il est ouvert à toute personne concernée par l'avancée en âge.
Ce dispositif est itinérant : aprés avoir été inauguré en juin dernier à la 2deuche, à Lempdes avec une pièce de théâtre, le CLIC Café se déplace et organise sa prochaine manifestation à Pont-du-Château. Le CLIC propose au grand public de profiter d'une conférence débat qui s'intitule :
"Avancer en âge et choisir de rester chez soi : comment soutenir ses proches ?".
Ce moment d'échange est libre d'entrée et gratuit et sera animée par Véronique ZEMLIAC, référent social au CLIC de l'Agglomération Clermontoise.
La conférence se déroulera à la mairie de Pont-du-Château, Salle Michel BROSSON, le lundi 06 Février 2012 de 14h à 16h. Téléchargez l'affiche
Date de mise à jour: 06-JUL-2011Pour prétendre à l'allocation Personnalisée d'Autonomie, le demandeur doit constituer un dossier complet. Une procédure d'instruction est alors déclenchée, associant plusieurs acteurs sociaux et médico-sociaux.Lire la suite
L’essentiel :
Le dossier de demande d’APA doit être adressé au président du Conseil général. Les droits à l’APA sont ouverts 2 mois après la date de réception du dossier complet. Toutes les déclarations du demandeur peuvent être contrôlées par les services instructeurs auprès des institutions et organismes concernés. Ces derniers sont alors déliés de leur obligation au secret professionnel, sauf pour les informations médicales. A domicile, l’évaluation de la perte d’autonomie est effectuée par un médecin du Conseil général. Si les demandeurs relèvent des GIR 1 à 4, ils reçoivent la visite d’une assistante sociale pour déterminer le contenu de la proposition de plan d’aide.
Le dossier de demande:
Les démarches du demandeur :
Pour bénéficier de l’APA, il faut en faire la demande. Pour cela, il suffit que l’intéressé ou un membre de son entourage retire un dossier de demande. Il peut le faire dans différents lieux : Les services du département (siège du Conseil général et circonscriptions d’action sociale) ; Les centres communaux ou intercommunaux d’action sociale et les maires ; Les centres locaux d’information et de coordination (CLIC) ; Les services d’aide à domicile agréés ; Les organismes régis par le code de la mutualité ; Le cas échéant, l’établissement dans lequel il est accueilli.
Le dossier de demande complet doit contenir un certain nombre de pièces :
Une photocopie, au choix, du livret de famille, de la carte nationale d’identité, d’un passeport de la Communauté Européenne, d’un extrait ou d’un acte de naissance ; Si le demandeur n’est pas ressortissant d’un pays membre de l’Union Européenne, il doit remettre une photocopie de sa carte de résidence ou de son titre de séjour ; Une photocopie du dernier avis d’imposition ou de non imposition au titre de l’impôt sur le revenu des personnes physiques (IRPP) ;Le cas échéant, une photocopie du justificatif des taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties ; Un relevé d’identité bancaire ou postal (RIB ou RIP). Ce relevé doit être celui du futur bénéficiaire de la prestation et non celui d’un parent. La photocopie de la carte vitale
Par ailleurs, les rubriques du formulaire de demande doivent être clairement renseignées, notamment les éléments déclaratifs au patrimoine. Toute fausse déclaration est passible de poursuites pénales. La demande d’APA doit être adressée directement par le demandeur au Président du Conseil général.
Les services du département disposent de dix jours pour accuser réception du dossier complet du demandeur ou l’informer des éventuelles pièces manquantes. Dans ce second cas de figure, et dès réception de ces justificatifs, les services ont à nouveau dix jours pour accuser réception et informer le demandeur que son dossier est désormais complet.
L'APA pour qui ?
Date de mise à jour: 06-JUL-2011La loi du 20 juillet 2001 fixe un certain nombre de règles générales d'accès à l'APA. Pour les demandeurs résidant à domicile comme pour ceux résidant en établissement, les conditions de résidence, d'âge et de perte d'autonomie sont identiques.Lire la suite
L'essentiel :
L'APA peut être accordée aux personnes âgées d'au moins 60 ans. Pour en bénéficier, il faut attester d'une résidence stable et régulière en France ou, à défaut, se faire domicilier auprès d'un organisme agréé. Les personnes classées dans le GIR 1 à 4 ont droit à l'APA , si elles remplissent les conditions d'âge et de résidence requises. La perte d'autonomie est appréciée sur la base de la grille nationale AGGIR, que le demandeur réside à domicile ou en établissement. L'APA n'est récupérable ni sur donation ni sur succession.
La résidence :
Pour prétendre au bénéfice de l'APA, le demandeur doit attester d'une résidence stable et régulière en France. Au regard de la loi et du code de l'action sociale et des familles, cette disposition recouvre deux catégories de personnes : celles de nationalité française ayant leur résidence en France ; les personnes étrangères titulaires d'un titre de séjour en cours de validité. Si la condition de résidence stable et régulière n'est pas remplie, le demandeur peut toutefois bénéficier de la prestation. Mais il doit alors se faire domicilier auprès d'un organisme public social ou médico-social, agréé conjointement par le représentant de l'Etat dans le département et par le Président du Conseil général. Cet organisme peut être : un centre communal ou intercommunal d'action sociale (CCAS ou CIAS),un centre local d'information et de coordination (CLIC), un organisme régi par le code de la mutualité, un service d'aide à domicile agréé.
ATTENTION : la loi définit une condition de résidence et non de nationalité. Les personnes étrangères peuvent donc prétendre à l'APA, dès lors qu'elles remplissent les conditions d'âge, de résidence et de perte d'autonomie prévues par la loi, et qu'elles attestent d'une carte de résidence ou d'un titre de séjour régulier.
L'âge :
L'APA ne peut être accordée qu'aux personnes âgées de 60 ans et plus.
La perte d'autonomie :
L’APA s’adresse aux personnes qui, au-delà des soins qu’elles reçoivent, ont besoin d’être aidées pour accomplir les actes de la vie quotidienne, ou dont l’état de santé une surveillance. La grille AGGIR (Autonomie Gérontologie Groupe Iso- Ressources) permet d’évaluer le degré de perte d’autonomie des demandeurs. A domicile, cette perte d’autonomie est appréciée par un médecin du Conseil général. En établissement, elle est effectuée sous la responsabilité du médecin coordinateur ou, à défaut, de tout médecin conventionné.
Les six groupes iso-ressources prévus par la grille AGGIR peuvent être schématiquement caractérisés de la manière suivante :
Le GIR 1 correspond aux personnes âgées confinées au lit, dont les fonctions mentales sont gravement altérées et qui nécessitent la présence indispensable et continue d’intervenants. Dans ce groupe se trouvent également les personnes en fin de vie.
Le GIR 2 regroupe deux catégories majeures de personnes âgées : - celles qui sont confinées au lit ou au fauteuil, dont les fonctions mentales ne sont pas totalement altérées et qui nécessitent une prise en charge pour la plupart des activités de la vie courante, - celles dont les fonctions mentales sont altérées, mais qui ont conservé leurs capacités à se déplacer.
Le GIR 3 correspond, pour l’essentiel, aux personnes âgées ayant conservé leur autonomie mentale, partiellement leur autonomie locomotrice, mais qui nécessitent quotidiennement et plusieurs fois par jours des aides pour leur autonomie corporelle. La majorité d’entre elles n’assument pas seule l’hygiène de l’élimination anale et urinaire.
Le GIR 4 comprend deux catégories de personnes âgées : - celles n’assumant pas seules leur transfert mais qui, une fois levées, peuvent se déplacer à l’intérieur du logement. Elles doivent parfois être aidées pour la toilette et l’habillage. Une grande majorité d’entre elles s’alimentent seules, - celles n’ayant pas de problèmes locomoteurs, mais devant être aidées pour les activités corporelles et pour les repas.
Le GIR 5 comprend des personnes assurant seules leurs déplacements à l’intérieur de leur logement, s’alimentant et s’habillant seules. Elles ont besoin d’une aide ponctuelle pour la toilette, la préparation des repas et le ménage.
Le GIR 6 se compose des personnes qui n’ont pas perdu leur autonomie pour les actes discriminants de la vie courante. Les quatre premiers GIR ouvrent droit à l’APA, dès lors que les conditions d’âge et de résidence sont remplies. Pour leur part, les personnes classées en GIR 5 et 6 peuvent bénéficier des prestations d’aide ménagère servies par le régime de retraite ou par l’aide sociale départementale.
L'APA à domicile
Date de mise à jour: 06-JUL-2011L’APA attribuée dans le cadre du maintien à domicile repose sur l’élaboration d’un plan d’aide prenant en compte tous les aspects de la situation de la personne âgée (degré de perte d’autonomie, environnement familial et social…). Une fois le plan accepté par le bénéficiaire, le montant des aides figurant dans le plan va servir de base au calcul de l’allocation qui sera versée. Lire la suite
L’essentiel de l’APA à domicile : Le plan d’aide proposé par l’équipe médico-sociale établit la liste des dépenses nécessaires au maintien à domicile de la personne âgée. Il peut s’agir d’une aide à domicile ou de frais annexes (Protections, télé assistance). Des frais ponctuels peuvent également être pris en charge tel que l’hébergement temporaire. Sous certaines conditions, le petit matériel permettant l’aménagement du logement peut être pris en charge. Dans le cadre du plan, l’équipe médico-sociale oriente les bénéficiaires les plus fragiles vers des services prestataires d’aide à domicile (sauf refus exprès des intéressés). Afin de garantir la continuité de l’aide et la qualité de la prestation. Pour chaque GIR, le montant maximum du plan d’aide fait l’objet d’un barème arrêté au niveau national et revalorisé chaque année. Le montant de l’APA est égal au montant du plan d’aide effectivement utilisé par le bénéficiaire, diminué d’une participation éventuelle laissée à sa charge. Cette participation est calculée en fonction des ressources du bénéficiaire. La participation est nulle si le revenu mensuel du demandeur est inférieur à 0,67 fois le montant de la majoration pour tierce personne. L’APA n’est pas cumulable avec certaines prestations ayant un objet similaire, telles que la majoration pour tierce personne versée par les caisses de retraite, l'allocation compensatrice pour tierce personne, l'aide ménagère versée par les caisses ou l'aide sociale, la Prestation de Compensation du Handicap (PCH) L’APA est versée directement au service prestataire en cas de recours à ce mode d’intervention. Quand le bénéficiaire décide d’employer directement un ou plusieurs salarié(s), il le rémunère lui même, avec la somme qui lui est directement versée par le Conseil général. L’APA est versée chaque mois. Le bénéficiaire de l'APA doit utiliser l'allocation versée selon les modalités prévues dans le plan d’aide. Il doit conserver tous les justificatifs de dépense, pour les présenter à l'occasion d'un contrôle d'utilisation de l'APA. A défaut de pouvoir justifier de l'emploi des sommes versées, le bénéficiaire devra reversée les sommes non utilisées.
Services prestataires d'aide à domicile autorisés par Le Conseil général
Date de mise à jour: 06-JUL-2011
Conformément à la loi du 02/01/2002 le Président du Conseil général a autorisé par arrêté, les services prestataires de maintien à domicile dont vous trouverez ci-dessous la liste qui sera réactualisée au fur et à mesure. L'autorisation (valable 15 ans) vaut habilitation à l'Aide Sociale du service, possibilité d'être tarifé et par équivalence vaut agrément qualité pour les déductions fiscales et exonérations sociales. Téléchargez la liste
HR: o
La télé assistance du Conseil général du Puy-de-dôme. Date de mise à jour: 07-NOV-2011 > Télécharger le document
Retrouvez la demande de télé assistance départementale dans la rubrique "En pratique" ou en suivant ce lien
Réseau de soutien et d'aide aux aidants: RESAIDA63 Date de création: 15-DEC-2010 "Editée par le Conseil général et
élaborée en partenariat avec de nombreux organismes
médico-sociaux spécialisés, cette publication entre dans la
démarche de réseau de soutien et d’aide aux aidants
« Résaida ». Elle s’inscrit également dans le droit fil de la
politique de solidarité de la collectivité départementale en
direction de tous les ainés puydômois."
Jean-Yves GOUTTEBEL
Parmi les thèmes abordés: les causes de la dépendance, l'aménagement du logement, la santé, l'alimentation, la protection juridique, la maltraitance....
Le dossier de demande d’APA doit être adressé au président du Conseil général.
